Nouvelle recommandation R 486 Caces® nacelle pemp 2020 ast formation r486

CACES® Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des Plates-formes élévatrices mobiles de personnel

Adoptée par les Comités Techniques Nationaux

-- des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) le 11 avril 2017,

-- des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la

communication (CTN C) le 22 mars 2017,

-- des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement,

des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) le 4 octobre 2017*,services I (CTN H) le 31 mars 2017,

-- des activités de services II (CTN I) le 30 mars 2017.

1 Préambule

Introduction

Des progres notables sur la securite ont accompagne le developpement du CACESR, avec la formation d’un

nombre tres important de conducteurs des equipements de travail concernes.

On observe egalement une stabilite du nombre d’accidents lies a ces equipements (chariots de manutention et

engins du BTP notamment), en depit d’une augmentation du parc de machines en service notoirement importante

depuis une vingtaine d’annees.

C’est pourquoi la Cnam a souhaite etendre le dispositif CACESR aux ponts roulants et aux portiques (y compris

les semi-portiques) d’une part et aux chariots de manutention gerbeurs a conducteur accompagnant d’autre part,

qui sont la cause de nombreux accidents.mp d’application 4

2 | 1 - Equipements concernes

2 | 2 - Activites concerneesonduite des plates-formes elevatrices mobiles de

personnel (PEMP) 6

3 | 1 - Verification de l’aptitude medicale a la conduite

des PEMP

3 | 2 - Obligations de formation86

Sommaire

3 | 3 - Certificat d’aptitude a la conduite en securite

(CACESR) des PEMP

3 | 4 - Autorisation de conduite pour les PEMP

4 Principales references reglementaires 16

5 Date d’entree en vigueur de la presente

recommandation 16

➜ Annexes 17

➜ Glossaire 44

* A l'exclusion des codes risques suivants :

- 20.1AF : Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois a usage domestique.

- 20.1BB : Travail mecanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois.

- 20.3ZF : Menuiserie, charpentes et panneaux a base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

- 20.4ZI : Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie.

- 51.5EG : Commerce de bois