Classifaction des Engins de chantier selon la Nouvelle recommandation CACES® R 482 INRS 9 CATEGORIES

Conduite des engins de chantier
3| 1 - Vérification de l’aptitude médicale à la conduite des engins de chantier
Il est recommandé que l’employeur s’assure de l’aptitude médicale du salarié à conduire un engin de chantier avant
de s’engager dans un processus de formation et de test CACES®. En effet, cette démarche devra obligatoirement
être effectuée préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite.
Les organismes formateurs et les OTC peuvent aussi exiger contractuellement, pour des raisons de responsabilité
notamment, que l’aptitude médicale soit vérifiée préalablement à la formation ou au passage du test CACES®.
L’aptitude médicale doit prendre en compte la spécificité des équipements de travail utilisés. Des examens
complémentaires (visuels, auditifs, psychotechniques …) peuvent s’avérer nécessaires.
L’avis d’aptitude doit mentionner explicitement l’activité de conducteur d’engin de chantier. A cette fin, cette
activité doit être déclarée au service de santé au travail préalablement à la visite médicale.
En conséquence, une nouvelle visite médicale doit être effectuée lorsque la conduite d’engin de chantier
constitue une nouvelle activité pour le salarié.
3 | 2 - Obligations de formation
Tout conducteur d’engin de chantier doit avoir bénéficié d’une formation à la conduite dont la durée et le contenu
doivent être adaptés compte tenu de son expérience pratique de la conduite et de la complexité de l’équipement
de travail concerné.
Cette formation est rendue obligatoire par l’article R.4323-55 du Code du travail. Ses modalités sont définies
à l’article 1 de l’arrêté du 2 décembre 1998 pris en application de cet article.
7 R.482
R.482
Le salarié doit, au terme de cette formation dispensée en interne ou organisée dans un organisme de formation
spécialisé, disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique nécessaires à sa conduite en sécurité.
L’objectif de la formation est notamment :
➜ de lui apporter les compétences nécessaires à la conduite de l’engin de chantier concerné en situation de travail,
➜ de lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité
de l’engin de chantier concerné,
➜ de lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation,
➜ de lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.
Une simple « formation au passage du CACES® », qui se limiterait à préparer le salarié à répondre aux
questions du test théorique et à reproduire les gestes qui lui seront demandés lors des épreuves pratiques,
ne suffit pas à remplir ces obligations réglementaires essentielles pour la prévention des risques.
Afin d’aider les organismes spécialisés et les employeurs à concevoir leurs programmes et supports de
formation, le référentiel de connaissances et de savoir-faire de l’annexe 2 définit le contenu minimal de
cette formation à la conduite en sécurité.
Pour se présenter au test CACES® le candidat doit présenter une attestation, établie par un organisme spécialisé
ou par son employeur, mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant a minima de disposer des
connaissances théoriques et du savoir-faire pratique définis en annexe 2.
Un exemple de cette attestation, à destination des employeurs, est fourni en annexe 5.
Lorsque l’OTC réalise consécutivement la formation requise ci-dessus et le test CACES® correspondant, il
n’est pas tenu de délivrer physiquement l’attestation avant le déroulement des épreuves. Il doit toutefois
être en mesure de l’éditer sur demande.
3| 3 - Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) des engins de chantier
La conduite des engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés pour lesquels il existe une catégorie
de CACES® ne doit être confiée qu’a des salariés dont les connaissances et le savoir-faire ont été reconnus par
la délivrance de ce CACES®.
Le respect de ces dispositions constitue un bon moyen de répondre à l’obligation réglementaire de contrôle
des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité. Il est donc important de conserver les
documents relatifs au CACES® et aux formations à la conduite (antérieures ou complémentaires au test).
Pour utiliser un engin de chantier à conducteur porté qui comporte en outre une télécommande le conducteur
doit être titulaire du CACES® R.482 de la catégorie à laquelle appartient l’engin, avec l’option « télécommande »
pour cette catégorie.
Nota : Pour les besoins de la présente recommandation, on entend par « télécommande » tout boitier de commande
déporté avec ou sans fil.