La formation CHSCT est obligatoire pour les salariés amené à siéger au CHSCT (Membre CHSCT),
et occuper des fonctions de représentants du personnel au comité hygiène sécurité et
conditions de travail de la société qui l'emploie. (Articles L4614-14-15-16 et L4523-10 et R4614-21-22-23-35-36 du code du travail).
OBJECTIFS
A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de s'insérer dans une logique de prévention et de conseil
au sein du C.H.S.C.T., pour contribuer à l'amélioration des conditions de travail.
Formation sanctionnée par une qualification de membre de C.H.S.C.T.
METHODES PEDAGOGIQUES
Méthode active permettant la participation du stagiaire.
Support de cours.
Pas plus de 8 participants.
ENSEIGNEMENTS THEORIQUES
1ère demi-journée
LE CHSCT
• Historique
• Quand faut-il créer un CHSCT ?
• Composition et mise en place d’un CHSCT
2ème demi-journée
LE CHSCT (suite)
• Les missions
• Le fonctionnement
• Les moyens d’actions et les outils
3ème demi-journée
LA PREVENTION
• Organisation de la prévention en France
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Les aspects économiques de la prévention
• Les aspects juridiques de la prévention
• Le document unique.
4ème demi-journée
LA REGLEMENTATION
• La hiérarchisation des lois
• Le Code du travail
• Les normes et recommandations
• Textes particuliers de la prévention
5ème demi-journée
ASPECTS PRATIQUES DU FONCTIONNEMENT DU CHSCT.
• Les documents administratifs (registre, déclaration d’accident du travail).
• Les visites, les enquêtes (compte-rendu, décision.)
• La formation du personnel et l’information.
• Le rôle du secrétaire du CHSCT.
• Ordre du jour, déroulement des réunions, les documents divers.
6ème demi-journée
ELÉMENTS D’ORGANISATION ET DE COMMUNICATION.
• Entraînement à l’analyse d’un problème.
• Analyse des causes d’un accident.
• Conditions et poste de travail (ergonomie de base).